Permis d'aménager n° 0310352300001 à Auzeville-Tolosane pour un terrain de 1 206 m², 13 Ch De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 0310352300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310352300001 porte sur un projet situé 13 Ch De L'eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 206 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS282, AS285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Auzeville-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZEVILLE TOLOSANE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310352300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |