Permis d'aménager n° 03140912S0002 à Péchabou, De Lobit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PA n° 03140912S0002
Demandeur
JLV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03140912S0002 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé De Lobit. Le projet est porté par JLV IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B387. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Péchabou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Péchabou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLV IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751695925
- SIRET
- 75169592500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de JLV IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140912S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 06/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |