Permis d'aménager n° 03143315Z0001 à Portet-sur-Garonne, 6 Rte D Ax
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PA n° 03143315Z0001
Demandeur
JLV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03143315Z0001, délivré le 23 septembre 2015 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rte D Ax. La demande émane de JLV IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA279P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLV IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751695925
- SIRET
- 75169592500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de JLV IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143315Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |