Permis d'aménager n° 03103520S0003 à Auzeville-Tolosane pour un terrain de 2 467 m², 50 Ch Del Prat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 03103520S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03103520S0003 a été délivré le 22 octobre 2020 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 50 Ch Del Prat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 467 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Auzeville-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHES (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103520S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |