Permis d'aménager n° 03035123J0003 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 1 181 m², Rue Du Camp De Bataille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 03035123J0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035123J0003 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé Rue Du Camp De Bataille. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 181 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003510
- SIRET
- 21300351000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035123J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |