Permis d'aménager n° 03035122J0003 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 198 728 m², Avenue Gabriel Peri
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 03035122J0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035122J0003 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé Avenue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.
L'aménagement porte sur un terrain de 198 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY55, BY20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 198 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003510
- SIRET
- 21300351000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035122J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |