Permis d'aménager n° 03035122J0001 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 4 620 m², 330 Chemin Du Safrus Pierre Longue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 03035122J0001
Demandeur
LES HAUTS DE PIERRE LONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 330 Chemin Du Safrus Pierre Longue, le permis d'aménager n° 03035122J0001 a été délivré le 9 juin 2022 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie). Le projet est porté par LES HAUTS DE PIERRE LONGUE.
L'opération concerne un terrain de 4 620 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre Longue
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE PIERRE LONGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 921838421
- SIRET
- 92183842100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035122J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |