Permis d'aménager n° 03035123J0005 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 793 m², 1Bis Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 03035123J0005
Demandeur
GROMA INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2023 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035123J0005 porte sur un projet situé 1Bis Rue Du Vieux Moulin. GROMA INGENIERIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 793 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROMA INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899238448
- SIRET
- 89923844800018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035123J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |