Permis d'aménager n° 03035123J0006 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 7 016 m², Allee Belle Croix Belle Croix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PA n° 03035123J0006
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035123J0006 a été délivré le 2 mai 2024, pour un projet situé Allee Belle Croix Belle Croix. Le dossier a été déposé par STATIM PROVENCE.
L'opération concerne un terrain de 7 016 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035123J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |