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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03035122J0002

Permis de démolir n° 03035122J0002 à Villeneuve-lès-Avignon, 10 Bi Rue Du Camp De Bataille

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et autorisée le 5 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035122J0002, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PD n° 03035122J0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2022 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03035122J0002 porte sur un bâtiment situé 10 Bi Rue Du Camp De Bataille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.

Le terrain concerné couvre 1 181 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Surface du terrain

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003510
SIRET: 21300351000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

PD n°03035116J0002 Autorisé

55 Rue De La Republique

18 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03035122J0002
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bi Rue Du Camp De Bataille à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et autorisée le 5 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035122J0002, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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PD n°03035121J0001 Autorisé

69 Rue De La Republique

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13 avr. 2021 456 m² foncier GRAND DELTA HABITAT

PD n°03035121J0002 Autorisé

7 Rue Pierre Curie

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

10 juin 2021 504 m² foncier

PD n°03035122J0001 Commencé

28 Avenue Des Cevennes

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

31 mai 2022 420 m² foncier SCI APOLLINE

PD n°03035123J0002 Autorisé

6 Rue Gilbert Sixou

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

13 févr. 2023 211 057 m² foncier SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

PD n°03035123J0001 Commencé

33 Rue Des Recollets

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

03 avr. 2023 140 m² foncier

PD n°03035123J0003 Autorisé

6B Chemin Du Grand Montagne Villeneuve Les Avignon

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03 août 2023 819 m² foncier

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