Permis d'aménager n° 03035123J0001 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 17 908 m², Chemin Raphael Garcin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juin 2023
Dossier PA n° 03035123J0001
Demandeur
OPTIMISATION PROJET ET PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035123J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2023 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Raphael Garcin. OPTIMISATION PROJET ET PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 908 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW323, AW273, AW325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMISATION PROJET ET PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892111584
- SIRET
- 89211158400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOULBON (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035123J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |