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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03035121J0001

Permis d'aménager n° 03035121J0001 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 69 599 m², 120 Avenue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA VALAYE et autorisée le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035121J0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PA n° 03035121J0001

Demandeur

LA VALAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2022 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035121J0001 porte sur un projet situé 120 Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est LA VALAYE.

L'opération s'étend sur un terrain de 69 599 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR42, BR41, BR40. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

69 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR42 BR41 BR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 599 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VALAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753196104
SIRET: 75319610400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035121J0001
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 599 m², situé 120 Avenue De Verdun à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA VALAYE et autorisée le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035121J0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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