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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03035123J0007

Permis d'aménager n° 03035123J0007 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 84 217 m², Chemin De Saint Honore

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et autorisé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035123J0007, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PA n° 03035123J0007

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03035123J0007, délivré le 20 septembre 2024 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Saint Honore. La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.

L'aménagement porte sur un terrain de 84 217 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR35, BR31, BR32. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

84 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR35 BR31 BR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	84 217 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003510
SIRET: 21300351000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035123J0007
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 84 217 m², situé Chemin De Saint Honore à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et autorisé le 20 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035123J0007, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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