Permis d'aménager n° 03034617R0005 à Vers-Pont-du-Gard pour un terrain de 8 760 m², route d'Uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 03034617R0005
Demandeur
MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034617R0005 a été délivré le 13 juillet 2017 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé route d'Uzes. Le projet est porté par le marchand de biens MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 760 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 3157, B 89. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Vers-Pont-du-Gard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 760 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Meynes. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510971542
- SIRET
- 51097154200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MEYNES (30840)
Autres dossiers de MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034617R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 3157, B 89 à Vers-Pont-du-Gard (30210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.