Permis d'aménager n° 03013521C0002 à Jonquières-Saint-Vincent pour un terrain de 1 577 m², 36 Rue De Bellegarde
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 03013521C0002
Demandeur
MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013521C0002, délivré le 24 novembre 2021 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Rue De Bellegarde. Le demandeur déclaré est MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 577 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS390. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Jonquières-Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510971542
- SIRET
- 51097154200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MEYNES (30840)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013521C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |