Permis d'aménager n° 03013521C0002 à Jonquières-Saint-Vincent pour un terrain de 1 577 m², 36 rue de Bellegarde
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 03013521C0002
Demandeur
MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013521C0002, délivré le 24 novembre 2021 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 36 rue de Bellegarde. Le marchand de biens MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 577 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 390. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Jonquières-Saint-Vincent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2022.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 577 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Meynes. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510971542
- SIRET
- 51097154200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MEYNES (30840)
Autres dossiers de MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013521C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |