Permis d'aménager n° 03034617R0003 à Vers-Pont-du-Gard pour un terrain de 3 000 m², Chemin Du Garrege
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 03034617R0003
Demandeur
LE MAZET DES CIGALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034617R0003 porte sur un projet situé Chemin Du Garrege. LE MAZET DES CIGALES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1393, C1395, C1396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Vers-Pont-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAZET DES CIGALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484956636
- SIRET
- 48495663600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VERS PONT DU GARD (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034617R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |