Permis d'aménager n° 03034617R0002 à Vers-Pont-du-Gard pour un terrain de 4 000 m², 501 Chemin Du Garrege
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PA n° 03034617R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 501 Chemin Du Garrege, le permis d'aménager n° 03034617R0002 a été délivré le 5 décembre 2017 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C741, C745, C746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Vers-Pont-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERS PONT DU GARD (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034617R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |