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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03034616R0002

Permis d'aménager n° 03034616R0002 à Vers-Pont-du-Gard pour un terrain de 3 540 m², Beaume Cremeirol

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD et autorisée le 21 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034616R0002, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PA n° 03034616R0002

Demandeur

COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03034616R0002, délivré le 21 mars 2017 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Beaume Cremeirol. COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 540 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1546, B2567, B2728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Vers-Pont-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Surface du terrain

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1546 B2567 B2728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003460
SIRET: 21300346000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VERS PONT DU GARD (30210)

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Lieu Dit Beaume Cremeirol

21 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03034616R0002
Code commune INSEE	30346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 540 m², situé Beaume Cremeirol à Vers-Pont-du-Gard (30210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD et autorisée le 21 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034616R0002, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

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