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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03034617R0004

Permis d'aménager n° 03034617R0004 à Vers-Pont-du-Gard pour un terrain de 4 946 m², Chemin Du Garrege

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034617R0004, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PA n° 03034617R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2018 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034617R0004 porte sur un projet situé Chemin Du Garrege.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 946 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Vers-Pont-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Surface du terrain

4 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 946 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERS PONT DU GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03034617R0004
Code commune INSEE	30346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 946 m², situé Chemin Du Garrege à Vers-Pont-du-Gard (30210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034617R0004, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

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