Permis d'aménager n° 01301713S0002 à Boulbon pour un terrain de 4 077 m², Rte Departementale N 35
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 01301713S0002
Demandeur
MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 35, le permis d'aménager n° 01301713S0002 a été délivré le 11 octobre 2013 à Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2437, C2435, C2433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Boulbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510971542
- SIRET
- 51097154200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MEYNES (30840)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301713S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |