Permis d'aménager n° 03034617R0001 à Vers-Pont-du-Gard pour un terrain de 16 501 m², Lieu Dit Beaume Cremeirol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 03034617R0001
Demandeur
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034617R0001 porte sur un projet situé Lieu Dit Beaume Cremeirol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 501 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1546, B 2567, B 2728. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Vers-Pont-du-Gard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 16 501 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD, dont l'adresse déclarée est à Vers-Pont-du-Gard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003460
- SIRET
- 21300346000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERS-PONT-DU-GARD (30210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 1546, B 2567, B 2728 à Vers-Pont-du-Gard (30210)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.