Permis d'aménager n° 03034617R0001 à Vers-Pont-du-Gard pour un terrain de 16 501 m², Lieu Dit Beaume Cremeirol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 03034617R0001
Demandeur
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034617R0001 porte sur un projet situé Lieu Dit Beaume Cremeirol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD.
L'opération concerne un terrain de 16 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1546, B2567, B2728. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Vers-Pont-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003460
- SIRET
- 21300346000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERS PONT DU GARD (30210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |