Permis d'aménager n° 03003214R0011 à Beaucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PA n° 03003214R0011
Demandeur
MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003214R0011 a été délivré le 26 février 2014 à Beaucaire (Gard, Occitanie). MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510971542
- SIRET
- 51097154200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEAUCAIRE (30840)
Autres dossiers de MADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003214R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |