Permis d'aménager n° 0300042500001 à Aigues-Vives pour un terrain de 70 823 m²
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 0300042500001
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2025 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300042500001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 70 823 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV95, BV97, BV53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000569
- SIRET
- 24300056900067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300042500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |