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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301232500004

Permis d'aménager n° 0301232500004 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 180 157 m², Rue Condamine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE et autorisée le 26 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301232500004, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 0301232500004

Demandeur

COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301232500004 a été délivré le 26 mai 2025, pour un projet situé Rue Condamine. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 180 157 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW67, AW69, AW73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

180 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW67 AW69 AW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	180 157 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000569
SIRET: 24300056900067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)

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15 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301232500004
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 180 157 m², situé Rue Condamine à Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE et autorisée le 26 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301232500004, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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