Permis de construire Logement N° 03033314P0005

Permis de construire n° 03033314P0005 à Uchaud pour 889 m² de logement, Rue Des Lucques

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 avril 2014

Dossier PC n° 03033314P0005

Demandeur

LES TILLOISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033314P0005 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lucques. Le dossier a été déposé par LES TILLOISES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS359, AS362, AT87. Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 893 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

889 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS359 AS362 AT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TILLOISES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492312012
SIRET
49231201200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033314P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 avril 2014
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Lucques, à Uchaud (30620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES TILLOISES ; la décision est intervenue le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033314P0005, déposé en mairie d'Uchaud.

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