Permis d'aménager n° 03005916V0002 au Cailar pour un terrain de 11 840 m², Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juin 2017
Dossier PA n° 03005916V0002
Demandeur
LES TILLOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 03005916V0002 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2017 au Cailar (Gard, Occitanie). Le projet est porté par LES TILLOISES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés au Cailar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cailar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TILLOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492312012
- SIRET
- 49231201200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de LES TILLOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03005916V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |