Permis d'aménager n° 03032421N0001 à Souvignargues pour un terrain de 8 010 m², Route De Sommieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 03032421N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032421N0001, délivré le 6 décembre 2021 à Souvignargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Sommieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Souvignargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34027)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |