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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03032422N0004

Permis d'aménager n° 03032422N0004 à Souvignargues pour un terrain de 2 008 m², 23 Chemin De Saint-Andre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CASTANIER et autorisé le 30 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032422N0004, déposé en mairie de Souvignargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PA n° 03032422N0004

Demandeur

CASTANIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Souvignargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03032422N0004 porte sur un projet situé 23 Chemin De Saint-Andre. Le dossier a été déposé par CASTANIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 008 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1137. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Souvignargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souvignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 008 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTANIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890298540
SIRET: 89029854000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SOUVIGNARGUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03032422N0004
Code commune INSEE	30324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 008 m², situé 23 Chemin De Saint-Andre à Souvignargues (30250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CASTANIER et autorisé le 30 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032422N0004, déposé en mairie de Souvignargues.

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