Permis d'aménager n° 03032419N0003 à Souvignargues pour un terrain de 4 659 m², Chemi De La Roque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PA n° 03032419N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032419N0003, délivré le 13 novembre 2019 à Souvignargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De La Roque.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 659 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Souvignargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032419N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |