Permis d'aménager n° 03032422N0001 à Souvignargues pour un terrain de 1 910 m², Ham De St Etienne D Escatt
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 03032422N0001
Demandeur
LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souvignargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03032422N0001 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé Ham De St Etienne D Escatt. La demande émane de LOTISSEMENT MEDITERRANEEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A946, A979. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Souvignargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813997566
- SIRET
- 81399756600043
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-CHAPTES (30190)
Autres dossiers de LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |