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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03032422N0001

Permis d'aménager à Souvignargues pour 1 910 m² de terrain - Ham De St Etienne D Escatt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN et autorisé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032422N0001, instruit par la commune de Souvignargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PA n° 03032422N0001

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03032422N0001, délivré le 28 juillet 2022 à Souvignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Ham De St Etienne D Escatt, Souvignargues (30250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN. L'opération concerne un terrain de 1 910 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A946, A979.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Localisation du projet à Souvignargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A946 A979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 910 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813997566
SIRET: 81399756600043
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-CHAPTES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03032422N0001
Code commune INSEE	30324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 910 m², situé Ham De St Etienne D Escatt, Souvignargues (30250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN et autorisé le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032422N0001, instruit par la commune de Souvignargues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.