Permis d'aménager n° 03032423N0002 à Souvignargues pour un terrain de 2 702 m², Chemin Du Mas D'ezort St Etienne D'escattes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 03032423N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souvignargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03032423N0002 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé Chemin Du Mas D'ezort St Etienne D'escattes.
L'opération concerne un terrain de 2 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A935, A940, A939. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Souvignargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Etienne D'escattes
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUVIGNARGUES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032423N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |