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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03018424V0001

Permis d'aménager à Moussac pour 434 m² de terrain - Route De Brignon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN et autorisé le 18 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018424V0001, instruit par la commune de Moussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 03018424V0001

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018424V0001, délivré le 18 mars 2025 à Moussac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Brignon, Moussac (30190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN. L'opération concerne un terrain de 434 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont D1491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moussac Code postal 30190 Identifiant INSEE 30184
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	434 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813997566
SIRET: 81399756600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MOUSSAC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018424V0001
Code commune INSEE	30184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 434 m², situé Route De Brignon, Moussac (30190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN et autorisé le 18 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018424V0001, instruit par la commune de Moussac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.