Retour aux autorisations de Moussac

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03018424V0001

Permis d'aménager n° 03018424V0001 à Moussac pour un terrain de 434 m², Route De Brignon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN ; la décision est intervenue le 18 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018424V0001, déposé en mairie de Moussac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 mars 2025

Dossier PA n° 03018424V0001

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03018424V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2025 à Moussac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Brignon. Le demandeur déclaré est LOTISSEMENT MEDITERRANEEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 434 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Moussac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2025

Surface du terrain

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moussac Code postal 30190 Identifiant INSEE 30184
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	434 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813997566
SIRET: 81399756600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MOUSSAC (30190)

Autres dossiers de LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

PA n°0302502500001 Autorisé

Chemin Des Camps

24 avr. 2026

PA n°0301002500001 Autorisé

55 Rue De La Capitelle

28 nov. 2025

PA n°03032422N0001 Terminé

Ham De St Etienne D Escatt

28 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018424V0001
Code commune INSEE	30184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 434 m², situé Route De Brignon à Moussac (30190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN ; la décision est intervenue le 18 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018424V0001, déposé en mairie de Moussac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moussac

PA n°03018413N0001 Terminé

Chem Neuf

Moussac (30190)

24 sept. 2013

PA n°03018420N0001 Autorisé

Rue De L'egalite

Moussac (30190)

15 juin 2020 410 m² foncier

PA n°03018420N0002 Commencé

Quartier De La Vigne Des M

Moussac (30190)

10 déc. 2020 8 674 m² foncier COMMUNE DE MOUSSAC

PA n°03018420N0003 Autorisé

Impasse Des Abricotiers Les Trucals

Moussac (30190)

04 mars 2021 1 563 m² foncier

Autres types d'autorisations à Moussac

Permis de construire à Moussac

157 autorisations

Permis de démolir à Moussac

7 autorisations