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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0302502500001

Permis d'aménager n° 0302502500001 à Saint-Étienne-de-l'Olm pour un terrain de 4 815 m², Chemin Des Camps

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN et autorisé le 24 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302502500001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-l'Olm.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0302502500001

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-l'Olm (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302502500001 a été délivré le 24 avril 2026, pour un projet situé Chemin Des Camps. La demande émane de LOTISSEMENT MEDITERRANEEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 815 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B733, B745, B988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-l'Olm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

4 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-l'Olm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B733 B745 B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-l'Olm Code postal 30360 Identifiant INSEE 30250
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 815 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813997566
SIRET: 81399756600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MOUSSAC (30190)

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28 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0302502500001
Code commune INSEE	30250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 815 m², situé Chemin Des Camps à Saint-Étienne-de-l'Olm (30360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN et autorisé le 24 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302502500001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-l'Olm.

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