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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301002500001

Permis d'aménager n° 0301002500001 à Cruviers-Lascours pour un terrain de 9 480 m², 55 Rue De La Capitelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN et autorisée le 28 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301002500001, déposé en mairie de Cruviers-Lascours.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 0301002500001

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruviers-Lascours (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301002500001 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un projet situé 55 Rue De La Capitelle. La demande émane de LOTISSEMENT MEDITERRANEEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 480 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1032, A1033, A1034. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cruviers-Lascours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

9 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruviers-Lascours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1032 A1033 A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruviers-Lascours Code postal 30360 Identifiant INSEE 30100
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813997566
SIRET: 81399756600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MOUSSAC (30190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301002500001
Code commune INSEE	30100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 480 m², situé 55 Rue De La Capitelle à Cruviers-Lascours (30360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN et autorisée le 28 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301002500001, déposé en mairie de Cruviers-Lascours.

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