Permis d'aménager n° 03030519C0002 à Salindres, L Ausselet-Nord Rue Des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PA n° 03030519C0002
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03030519C0002 a été délivré le 16 juillet 2020 à Salindres (Gard, Occitanie), pour un projet situé L Ausselet-Nord Rue Des Oliviers. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE BAMA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH58, AH59. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Salindres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030519C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |