Permis d'aménager n° 03030517C0001 à Salindres pour un terrain de 7 585 m², Chemin De Transhumance
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PA n° 03030517C0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salindres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03030517C0001 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé Chemin De Transhumance. La demande émane de SAS FONCIERE BAMA.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 585 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK271. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Salindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |