Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0303052400001

Permis d'aménager à Salindres pour 8 799 m² de terrain - Chemin De La Transhumance

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 0303052400001

Demandeur

DLHIMMOBILIER

Cette page présente le permis d'aménager n° 0303052400001, délivré le 14 janvier 2025 à Salindres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Transhumance, Salindres (30340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DLHIMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 8 799 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

8 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 799 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DLHIMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951282490
SIRET
95128249000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0303052400001
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 799 m², situé Chemin De La Transhumance, Salindres (30340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DLHIMMOBILIER et autorisé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 mai 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303052400001, instruit par la commune de Salindres.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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