Permis d'aménager n° 03030519C0001 à Salindres pour un terrain de 27 558 m², Rue De Severac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 juillet 2019
Dossier PA n° 03030519C0001
Demandeur
FONCIER COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Severac, le permis d'aménager n° 03030519C0001 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2019 à Salindres (Gard, Occitanie). FONCIER COTE SUD figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 558 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE484, AE633, AK472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Salindres.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER COTE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453203739
- SIRET
- 45320373900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)
Autres dossiers de FONCIER COTE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |