Permis d'aménager n° 03029413A0003 à Saint-Privat-des-Vieux, Plaine De Mazac Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 mai 2013
Dossier PA n° 03029413A0003
Demandeur
SARL OBJECTIF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03029413A0003 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2013, pour un projet situé Plaine De Mazac Sud. Le demandeur déclaré est SARL OBJECTIF IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV94. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-des-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL OBJECTIF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380942094
- SIRET
- 38094209400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de SARL OBJECTIF IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029413A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |