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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03029415A0001

Permis d'aménager n° 03029415A0001 à Saint-Privat-des-Vieux, Plaine De Mazac Sud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL OBJECTIF IMMOBILIER et autorisée le 25 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029415A0001, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PA n° 03029415A0001

Demandeur

SARL OBJECTIF IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2015 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03029415A0001 porte sur un projet situé Plaine De Mazac Sud. SARL OBJECTIF IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV238. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-des-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

23/09/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Mazac Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OBJECTIF IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380942094
SIRET: 38094209400026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03029415A0001
Code commune INSEE	30294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plaine De Mazac Sud à Saint-Privat-des-Vieux (30340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL OBJECTIF IMMOBILIER et autorisée le 25 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029415A0001, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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