Permis d'aménager n° 03018923P0002 à Nîmes pour un terrain de 2 615 m², 1059 chemin des Limites
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 03018923P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018923P0002 a été délivré le 22 mai 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1059 chemin des Limites.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 615 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DR 17, DR 504. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 615 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |