Permis d'aménager n° 03018923P0005 à Nîmes pour un terrain de 308 m², 6300 Rte De Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 03018923P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018923P0005 porte sur un projet situé 6300 Rte De Sauve.
L'opération concerne un terrain de 308 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LC411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 111 permis d'aménager référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |