Permis d'aménager n° 03018923P0007 à Nîmes pour un terrain de 2 386 m², 47 Rue Rouget De Lisle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 03018923P0007
Demandeur
LA REVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Rouget De Lisle, le permis d'aménager n° 03018923P0007 a été délivré le 5 octobre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie). LA REVOLUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 386 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA REVOLUTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 952374742
- SIRET
- 95237474200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |