Le permis d'aménager n° 03018923P0007 a été délivré le 5 octobre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 47 rue Rouget de Lisle. La société de programme immobilier LA REVOLUTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 386 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle DT 284. Sur la même voie, rue Rouget de Lisle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

2 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 386 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 386 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA REVOLUTION, une société civile basée à Nîmes. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LA REVOLUTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 952374742
SIRET: 95237474200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018923P0007
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue Rouget de Lisle à Nîmes (30900)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Rouget de Lisle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03018922P0010 Terminé

85 rue Rouget de Lisle

Nîmes (30900)

09/03/2023 620 m² terrain ARCADYA

PA n°03018917P0016 Autorisé

33 rue Rouget de Lisle

Nîmes (30900)

11/06/2018 6 327 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Nîmes

PA n°03018923P0004 Autorisé

Nîmes (30900)

07 juin 2023 COMMUNE DE NIMES

PA n°03018923P0001 Terminé

rue des Trois Ponts

Nîmes (30900)

04 juil. 2023 3 965 m² foncier ANGELOTTI PROMOTION

PA n°03018923P0005 Autorisé

6300 route de Sauve

Nîmes (30900)

21 août 2023 308 m² foncier

PA n°03018923P0009 Terminé

911 chemin Combe des Oiseaux

Nîmes (30900)

24 oct. 2023 4 520 m² foncier CDO

PA n°03018923P0008 Autorisé

479 chemin de la Calmette

Nîmes (30900)

07 nov. 2023 2 141 m² foncier

PA n°03018923P0010 Autorisé

17 impasse General Laperrine

Nîmes (30900)

07 nov. 2023 5 034 m² foncier

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