Permis d'aménager n° 03018923P0009 à Nîmes pour un terrain de 4 520 m², 911 Chemin Combe Des Oiseaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 03018923P0009
Demandeur
CDO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018923P0009 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé 911 Chemin Combe Des Oiseaux. Le dossier a été déposé par CDO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 520 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LD238. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948216163
- SIRET
- 94821616300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |