Permis d'aménager n° 03018923P0009 à Nîmes pour un terrain de 4 520 m², 911 chemin Combe des Oiseaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 03018923P0009
Demandeur
CDO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018923P0009 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé 911 chemin Combe des Oiseaux. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CDO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 520 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré LD 238. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 520 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CDO, une SNC basée à Nîmes. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
CDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948216163
- SIRET
- 94821616300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle LD 238 à Nîmes (30900)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.