Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018923P0009

Permis d'aménager à Nîmes pour 4 520 m² de terrain - 911 Chemin Combe Des Oiseaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CDO et autorisé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0009, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PA n° 03018923P0009

Demandeur

CDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018923P0009, délivré le 24 octobre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 911 Chemin Combe Des Oiseaux, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CDO. L'opération concerne un terrain de 4 520 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont LD238.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

4 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 520 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 948216163
SIRET: 94821616300014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018923P0009
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 520 m², situé 911 Chemin Combe Des Oiseaux, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CDO et autorisé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0009, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.