Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018922P0006

Permis d'aménager à Nîmes pour 644 m² de terrain - Place Du Cardinal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMISANI et autorisé le 18 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0006, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PA n° 03018922P0006

Demandeur

CAMISANI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018922P0006, délivré le 18 janvier 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Place Du Cardinal, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMISANI. L'opération concerne un terrain de 644 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HN673.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Surface du terrain

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	644 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMISANI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831313465
SIRET: 83131346500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: N__MES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018922P0006
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 644 m², situé Place Du Cardinal, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMISANI et autorisé le 18 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0006, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.