Permis d'aménager n° 03018922P0006 à Nîmes pour un terrain de 644 m², Place Du Cardinal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 03018922P0006
Demandeur
CAMISANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018922P0006, délivré le 18 janvier 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Place Du Cardinal. La demande émane de CAMISANI.
L'opération s'étend sur un terrain de 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN673. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 111 permis d'aménager référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMISANI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831313465
- SIRET
- 83131346500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- N__MES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018922P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |