Permis d'aménager n° 03018922P0006 à Nîmes pour un terrain de 644 m², place du Cardinal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 03018922P0006
Demandeur
CAMISANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018922P0006, délivré le 18 janvier 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé place du Cardinal. La demande émane du marchand de biens CAMISANI.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 644 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré HN 673. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2024.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 644 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CAMISANI, une SARL basée à N__Mes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CAMISANI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831313465
- SIRET
- 83131346500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- N__MES (30000)
Autres dossiers de CAMISANI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018922P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle HN 673 à Nîmes (30900)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.