Délivré le 9 mars 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018922P0009 porte sur un projet situé 6 rue du Cirque Romain. Le projet est porté par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE JEAN MICHEL RICHER GEOMETRE EXPERT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 160 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle EX 1565. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EX 1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 160 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE JEAN MICHEL RICHER GEOMETRE EXPERT, dont l'adresse déclarée est à Nîmes.

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE JEAN MICHEL RICHER GEOMETRE EXPERT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 321176851
SIRET: 32117685100012
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1981
Localisation: NÎMES (30900)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018922P0009
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Nîmes

PA n°03018922P0003 Autorisé

61 rue Menard

Nîmes (30900)

29 sept. 2022 1 762 m² foncier LES 12 CHENES

PA n°03018922P0005 Terminé

rue de l'Encierro

Nîmes (30900)

27 oct. 2022 2 816 m² foncier AVENIR PPG

PA n°03018922P0006 Terminé

place du Cardinal

Nîmes (30900)

18 janv. 2023 644 m² foncier CAMISANI

PA n°03018922P0010 Terminé

85 rue Rouget de Lisle

Nîmes (30900)

09 mars 2023 620 m² foncier ARCADYA

PA n°03018922P0011 Autorisé

18 boulevard Natoire

Nîmes (30900)

02 mai 2023 13 718 m² foncier COMMUNE DE NIMES

PA n°03018923P0002 Terminé

1059 chemin des Limites

Nîmes (30900)

22 mai 2023 2 615 m² foncier

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