Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03018922P0009

Permis d'aménager n° 03018922P0009 à Nîmes pour un terrain de 160 m², 6 Rue Du Cirque Romain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE JEAN MICHEL RICHER GEOMETRE EXPERT et autorisée le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018922P0009, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PA n° 03018922P0009

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE JEAN MICHEL RICHER GEOMETRE EXPERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018922P0009 porte sur un projet situé 6 Rue Du Cirque Romain. Le projet est porté par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE JEAN MICHEL RICHER GEOMETRE EXPERT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 160 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX1565. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EX1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE JEAN MICHEL RICHER GEOMETRE EXPERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 321176851
SIRET: 32117685100012
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018922P0009
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 160 m², situé 6 Rue Du Cirque Romain à Nîmes (30900).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE JEAN MICHEL RICHER GEOMETRE EXPERT et autorisée le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018922P0009, déposé en mairie de Nîmes.

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Permis d'aménager de la même période à Nîmes

PA n°03018922P0003 Autorisé

61 Rue Menard

Nîmes (30900)

29 sept. 2022 1 762 m² foncier LES 12 CHENES

PA n°03018922P0005 Terminé

Rue De L'encierro

Nîmes (30900)

27 oct. 2022 2 816 m² foncier AVENIR PPG

PA n°03018922P0006 Terminé

Place Du Cardinal

Nîmes (30900)

18 janv. 2023 644 m² foncier CAMISANI

PA n°03018922P0010 Terminé

85 Rue Rouget De Lisle

Nîmes (30900)

09 mars 2023 620 m² foncier ARCADYA

PA n°03018922P0011 Autorisé

18 Boulevard Natoire

Nîmes (30900)

02 mai 2023 13 718 m² foncier COMMUNE DE NIMES

PA n°03018923P0002 Terminé

1059 Chemin Des Limites

Nîmes (30900)

22 mai 2023 2 615 m² foncier

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