Permis d'aménager n° 03018919P0009 à Nîmes pour un terrain de 3 198 m², 70 rue Menard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PA n° 03018919P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018919P0009, délivré le 17 mars 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 70 rue Menard.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 198 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DT 452, DT 455. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Menard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2020.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2020
Achèvement (DAACT)
17/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 198 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018919P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DT 452, DT 455 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Menard à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Menard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.