Permis de démolir n° 03018922P0002 à Nîmes, 76 Rue Rouget De Lisle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 03018922P0002
Demandeur
LES 12 CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018922P0002 a été délivré le 15 mars 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 76 Rue Rouget De Lisle. LES 12 CHENES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT851. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 12 CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 888928686
- SIRET
- 88892868600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018922P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |