Permis d'aménager n° 03018920P0004 à Nîmes pour un terrain de 1 935 m², 62 rue Menard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 03018920P0004
Demandeur
JASMIN D'ARCLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018920P0004 a été délivré le 18 décembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 62 rue Menard. JASMIN D'ARCLAY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 935 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DT 448. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Menard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2021.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 935 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JASMIN D'ARCLAY, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
JASMIN D'ARCLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434316501
- SIRET
- 43431650100049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIMES (30 00)
Autres dossiers de JASMIN D'ARCLAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018920P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DT 448 à Nîmes (30900)
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