Permis d'aménager n° 03018920P0004 à Nîmes pour un terrain de 1 935 m², 62 Rue Menard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 03018920P0004
Demandeur
JASMIN D'ARCLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue Menard, le permis d'aménager n° 03018920P0004 a été délivré le 18 décembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie). JASMIN D'ARCLAY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 935 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT448. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JASMIN D'ARCLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434316501
- SIRET
- 43431650100049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIMES (30 00)
Autres dossiers de JASMIN D'ARCLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018920P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |