Permis d'aménager n° 03018913P0002 à Nîmes pour un terrain de 49 283 m², chemin de la Capitelle Pointue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 03018913P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018913P0002 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé chemin de la Capitelle Pointue.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 49 283 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 20/10/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BT 391, BT 468. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 49 283 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018913P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BT 391, BT 468 à Nîmes (30900)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.